Comment s'organisent des obsèques ?

Lorsqu'un décès survient, on est souvent désemparé. L’ensemble des cérémonies qui ont lieu lors d’un enterrement, appelé funérailles ou obsèques, répondent à des étapes bien précises dont certaines sont obligatoires, d'autres optionnelles et à un déroulement bien déterminé.

Vous trouverez ici toutes les informations utiles, étapes à respecter et priorités à établir, afin de vous aider et vous accompagner dans ce moment de deuil.

Si le décès a lieu au domicile.

• Au moment du décès, appelez soit votre médecin traitant, soit les services du SAMU ou du SMUR : 15 ou 112, numéro d’urgence européen.

• Faites-vous remettre par le médecin urgentiste le certificat constatant le décès ainsi que le certificat de non contagion et non Covid-19 qui sera exigé par les services consulaires pour le rapatriement de corps à l'étranger.

• Réalisez les quelques dispositions nécessaires pour la conservation du corps tels que :

♦ Etendre le corps sur un lit. ♦ Relever la tête au moyen d'un petit oreiller afin de garder la bouche fermée ♦ Fermer volets et fenêtres, tirer les rideaux afin d'empêcher les courants d'air et obtenir l'obscurité ♦ Arrêter le chauffage ♦ Fermer la porte de la pièce ♦ Si la température extérieure et celle de la pièce sont élevées, déposez le corps sur table réfrigéreé.

Dans la plupart des cas, il est nécessaire de prévoir le transport de la personne décédée de son domicile, ou de l'établissement médicalisé, jusqu’à une chambre funéraire (Funérarium) où les proches pourront se recueillir. Ce type de transport est appelé "transport à visage découvert". Il doit avoir lieu dans les 48 heures suivant le décès et il est effectué par une entreprise de pompes funèbres avec un véhicule spécialisé, équipé notamment d’un caisson réfrigérant.

✔️ Lors d’un décès dans un établissement de santé, l'unité hospitalière effectue gratuitement le transfert du corps à la chambre mortuaire de l'hopital (Article L. 2223-39-Cgct et R.361-40 du code des communes du 14/11/1997). C’est l'endroit où pourra séjourner le corps du défunt entre le décès et la mise en bière (cercueil).

⚠️ En cas de décès par accident, pensez à prévenir le plus rapidement possible les éventuelles assurances concernées (Assurance, Mutuelle, Prévoyance...) car vous disposez d'un court délai pour déclarer l'accident.

Démarches à accomplir sans tarder.

• Après un décès, nous vous conseillons de prendre un instant, le temps nécessaire pour les démarches et le choix de la pompe funèbre.

• Une inhumation ou un rapatriement de corps doit être accomplie dans les 6 jours ouvrables après un décès, les dimanches et les jours fériés ne sont pas compris.

• Une dérogation à ce délai peut être accordée par le Préfet du département du lieu de l’inhumation ou de transfert de corps si les circonstances le nécessitent.

Démarches à accomplir en Mairie dans les 24h qui suivent le décès.

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.

Se munir des pièces suivantes :

• Le certificat médical constatant le décès

• Le livret de famille ou une pièce d’identité appartenant au défunt (Titre de séjour pour les étrangers)

• Un justificatif d’identité pour la personne déclarante

Les pompes funèbres aideront vos proches au moment du décès, à effectuer les démarches administratives auprès de la mairie. La mairie remettra des copies certifiées conforme de l’acte de décès. Il sera fait mention du décès sur le livret de famille. Dans le cas d’obsèques pour une inhumation locale ou un rapatriement de corps à l'étranger remettre le “certificat de non port de stimulateur cardiaque” et autres prothèses ainsi que le certificat de non-contagion.

Si vous avez fait appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut effectuer la déclaration de décès à votre place, si vous le souhaitez.

Lors d’un décès dans un centre hospitalier, une clinique ou un Ehpad, l’établissement effectue gratuitement cette déclaration à la mairie (loi n° 2009-526 du 12/05/2009).

L'organisation des obsèques.

Après que la famille ou l’entourage ait contacté l’entreprise de pompes funèbres de leur choix et en fonction des volontés du défunt si elles étaient connues.

L’entreprise de pompes funèbres organisera la cérémonie dédiée au recueillement des familles et des proches du défunt. Elle procédera à La mise en bière qui désigne le moment où le défunt est placé dans son cercueil.

La mise en bière ou mise en cercueil peut avoir lieu au domicile de la personne décédée, dans un établissement de soins ou dans une chambre funéraire. En général, un temps de recueillement des proches est prévu avant la fermeture définitive du cercueil. Ce moment permet d’accomplir des rituels nécessaires au travail de deuil.

⚠️ Si le défunt possédait un contrat Obsèques, celui-ci réglera en pratique sous 48 heures maximum la facture auprès des pompes funèbres et versera le reliquat éventuel de capital aux bénéficiaires désignés. En cas de solde, il est à la charge de la famille

Les assureurs ont mis en place auprès de l'AGIRA un dispositif de recherche de contrats Obsèques afin de permettre en cas de décès à toute personne proche ou à l'entreprise funéraire de connaître l'existence d'un contrat Obsèques souscrit par le défunt. Vous pouvez saisir l'AGIRA en ligne.

Si le défunt avait un ou des comptes nominatifs. Les frais d'obsèques étant une créance prioritaire, toute entreprise de pompes funèbres peut légalement prélever jusqu'à 5000 € sur le compte du défunt.

Si vous choisssissez ce mode de règlement : Les pompes funèbres feront signer une autorisation de prélèvement. Vous leur fournirez le Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du ou des comptes à prélever. Il est de votre responsabilité de controler que les comptes sont approvisonnés. Si la commande est supérieure au plafond légal de prélèvement de 5000 €, vous réglerez ce solde lors de la commande. Si vous êtes titulaire d’un compte joint avec la personne défunte, alors vous réglerez la totalité de la commande.

Démarches à accomplir dans les jours qui suivent les obsèques.

Si le défunt travaillait : Vous devez adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’acte de décès et un acte de notoriété (destiné à prouver votre qualité d’héritier), au service des Ressources Humaines de l’entreprise. Demandez une attestation de salaire, le versement du solde de tout compte, le dernier bulletin de salaire, et un certificat de travail.

Demandez également s’il existait un contrat groupe de prévoyance décès au sein de l’entreprise. Dans ce cas, une allocation ou un capital décès devra être versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Si le défunt était inscrit à Pôle Emploi : Vous devez déclarer le décès auprès du Pôle Emploi dont dépendait le défunt. Si vous êtes le conjoint, vous devrez fournir avec l’acte de décès, un acte de mariage ou un certificat de concubinage et le livret de famille s'il y a des enfant(s) à charge. Cette déclaration vous permettra en outre de percevoir, s’il y a lieu, les sommes restants dues au défunt.

Démarches à accomplir dans les semaines suivant les funérailles.

Prévenir la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Si la personne décédée était assujettie à la Sécurité Sociale, vous devez prévenir les services de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et adresser un acte de décès, la copie du livret de famille et de la carte d'assurance maladie (Carte Vitale) du défunt. Le remboursement des éventuelles prestations restant dues seront alors versées aux héritiers légaux.

Si vous êtes le conjoint survivant et que vous souhaitez bénéficier de son assurance maladie, elle peut être maintenue entre 1 et 3 ans. Pour cela, vous devez adresser un acte de mariage ou un certificat de concubinage et formuler une demande d’immatriculation personnelle. Le cas échéant, la couverture sociale, sous l’immatriculation du conjoint décédé, est valable un an.

Il se peut qu'un capital décès soit prévu. Plus de renseignements vous pouvez consulter le site Internet de la CPAM.

Prévenir les éventuels organismes privés et de complémentaire santé.

Vous devez déclarer le décès de l’assuré(e) en leur joignant l'acte de décès. Faîtes-vous rembourser, le cas échéant, les prestations maladie restant dues ou le trop-perçu des cotisations. Vérifiez si les conditions générales ne prévoient pas une allocation obsèques qui pourrait vous être versée.

Prévenir le notaire. Le notaire est un expert indispensable pour régler les divers problèmes qui concernent le décès d'un membre de la famille et son héritage. Son intervention est obligatoire si des biens immobiliers font partie de la succession, mais aussi pour certaines formalités comme : l'acte de notoriété, le certificat de propriété, le certificat d'hérédité, l'attestation de propriété, l'inventaire de succession.

Si cela lui est demandé, le notaire peut se charger de certaines démarches et formalités relatives aux organismes sociaux, banques, assurances, impôts, emprunts du défunt.

Prévenir l'organisme bancaire. Si votre notaire ne s'en est pas chargé, la banque du défunt doit être prévenue. Un acte de décès est nécessaire.

Les comptes bancaires du défunt sont immobilisés, ainsi que les procurations si elles ne comportent pas une clause post-mortem. Le notaire peut débloquer les comptes en fournissant un certificat de propriété ou un acte de notoriété ou un certificat d'hérédité. Les comptes joints ne sont pas bloqués, ils continuent de fonctionner au décès de l'un des titulaires. Au jour du décès, le compte est présumé appartenir pour moitié à chacun des deux titulaires.

Il convient de prévenir, par courrier, l'établissement bancaire du décès et de transformer le compte joint en compte personnel. Pour éviter ces aléas, il est judicieux de prévoir dès l'ouverture, l'intitulé des comptes bancaires ou postaux aux noms de "Monsieur ou Madame".

Vous ne savez pas où est tenu le compte ? Dans ce cas vous pouvez adresser une demande de consultation du Fichier des Comptes Bancaires (FICOBA).

Il recense tous les comptes bancaires détenus par une personne. La demande doit être effectuée par courrier, accompagnée d'une copie de l'acte de décès ainsi qu'un document prouvant la qualité d'héritier du demandeur.

Etablissement des services informatiques

FICOBA Administratif - 22 avenue John Fitzgerald Kennedy - 77 796 Nemours Cedex

Si un notaire est chargé de la succession, alors il peut consulter lui-même directement le fichier FICOBA.

Prévenir les caisses de retraite. Vous devez prévenir l'organisme qui payait la retraite de votre conjoint(e). Un acte de décès, un imprimé “demande d’allocation veuvage” complété et un relevé d’identité bancaire seront nécessaires.

Vous êtes le conjoint et vous avez moins de 55 ans. Si vous n’êtes pas remarié(e) et sous réserve de certaines conditions de ressources, vous pouvez faire une demande d’ouverture de l’allocation veuvage auprès de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) ou de votre CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail).

⚠️ Conseil : se rapprocher de sa CAF (Caisse d’Allocation Familiales) afin que les prestations familiales soient maintenues et que la situation soit étudiée. Vous pouvez avoir droit à l’allocation de parent isolé (API) ou à l’allocation de soutien familial (ASF).

Quelle aide propose la Caf pour les familles confrontées au décès d'un enfant ?

La Caf verse une allocation aux familles confrontées au décès d’un enfant de moins de 25 ans qui était présent au foyer. L'allocation est due en cas de décès intervenant à partir de la vingtième semaine de grossesse. Son montant est de 1019,04 € ou de 2038,03 € en fonction de vos ressources.

Si vous êtes allocataire et si vous êtes en possession d’un acte de décès d'enfant sans vie, vous devez envoyer ce document à votre CAF.

Ci après 👉"Le formulaire de demande" pour pouvoir bénéficier de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant.

Vous êtes le conjoint et vous avez 55 ans et plus. Si vous n’êtes pas remarié(e) et sous réserve de certaines conditions de ressources et si vous avez été marié(e) au moins 2 ans avec votre conjoint(e) ou si vous avez un enfant issu de ce mariage, la loi vous autorise à faire une demande de pension de réversion auprès de votre CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail).

Vous pouvez également bénéficier de la pension de réversion ARCCO (Association pour le Régime de Retraite des salariés) ou de l’AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) si le défunt était cadre. Contactez la dernière caisse de retraite du défunt pour obtenir des informations complémentaires. Pour les salariés(es) agricoles, adressez-vous à votre caisse MSA (Mutualité Sociale Agricole). www.msa.fr

Bailleur et locataire. Si le défunt était locataire, prévenez le propriétaire ou l’organisme locatif. Le bail est résilié et le préavis de congé est ramené à un mois. Si le défunt était propriétaire/loueur, prévenir le ou les locataires afin de préciser les coordonnées de la personne qui bénéficiera de l’encaissement du loyer ainsi que le syndic de copropriété.

L'Association Départementale d'Information sur le Logement peut vous renseigner utilement.

Démarches à accomplir dans le mois courant à compter de la date de décès.

Prévenir les éventuels organismes de crédit. Si le défunt avait souscrit un/des prêt(s), le/les organismes de crédit devra(ont) être prévenu(s). Un acte de décès, l'original des conditions particulières du contrat de prêt, la copie du certificat médical établi lors de la signature du contrat de prêt et une photocopie du livret de famille seront nécessaires.

En général, les prêts immobiliers sont assortis d'une assurance qui prend en charge le solde de la somme empruntée par le défunt.

Assurances et abonnements divers. Pensez à prévenir les différents organismes d'assurance comme l'assurance automobile ou encore l'assurance habitation. Vous devrez leur envoyer un acte de décès. De même, pensez à suspendre les abonnements du défunts (journaux, magazines, Internet, téléphone). Les héritiers légaux recevront l'éventuel trop perçu de cotisations.

Les impôts. Envoyez au receveur principal des impôts un acte de décès pour prévenir du changement de situation familiale et communiquez l'adresse de correspondance pour le suivi du dossier. Vous devrez effectuer la déclaration d'impôts du défunt correspondante à la période de l'année civile avant son décès.